Le
congrès
des
Etats
Unis
n’a
pas
le
pouvoir
de
faire
les
reglemens
au
sujet
des
pompes
à
feu
voir
ma
Description
des
Etats-Unis
Vol
V.
p.316
où
les
pouvoirs
du
Congrès
sont
spécifiés.
On
accorde
les
brevets
d’invention
à
tout
le
monde
comme
en
france
et
en
Angleterre
voir
vol.
V
p.35
du
même
ouvrage.
l’Autorité
du
Congrès
relative
aux
établissements
de
cette
nature
est
bornée
aux
limites
de
sa
juridiction
spéciale
et
exclusive
;
qui
ne
s’étend
pas
audelà
du
district
de
Colombie,
siège
du
Gouvernement.
La
loi
Commune
d’Angleterre
est
adoptée
et
exercée
dans
chaque
Etat
de
l’Union
concernant
l’établissement
des
manufactures
ou
autres
procédés
qui
peuvent
nuire
aux
propriétaires
ou
habitans
de
l’endroit
où
ils
sont
situés,
et
l’affaire
étant
soumise
à
la
cour
compétante,
est
décidée
par
le
Juri.
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